Les agents des trois versants de la fonction publique – État, territoriale et hospitalière, sont appelés à désigner leurs représentants dans les instances de concertation de la fonction publique : commissions administratives paritaires pour les titulaires (CAP), commissions consultatives paritaires pour les contractuels (CCP) et comités sociaux territoriaux (CST) (anciens CT/CHSCT).

Pour les CAP A, B, C, la CCP désormais commune à toutes les catégories et le CST dépendant du CDG01:

le vote se fera de façon électronique
entre le 1er décembre 2022 et le 8 décembre 2022 à 16 heures.

Les listes électorales sont consultables au CDG 01 et via Agirhe pour chaque collectivité affiliée en Menu Elections/Validation et publicité de la liste électorale.

• Fiche électeurs en CAP
• Fiche électeurs en CCP
• Fiche électeurs en CST
• Circulaire DGCL du 27 mai 2022 sur les élections professionnelles
• FAQ Elections professionnelles FPT (DGCL)
• FAQ Elections professionnelles FPT (DGAFP)
• Guide pour les élections au CST de l'ANDCDG (version 21/01/2022) et ses Annexes (version 09/03/2022)