PLATEFORME DE DEMATERIALISATION


MISE A DISPOSITION D'UNE PLATEFORME DE DEMATERIALISATION
ACTES - HELIOS 
& PARAPHEUR ELECTRONIQUE

/!\ LES DATES DE FORMATION SONT DISPONIBLES
(en bas de page de l'article)

 

Pour les collectivités qui n'auraient pas franchi le pas de la dématérialisation, le CDG01 vous accompagne dans la mise en œuvre de ce processus, s’agissant particulièrement des flux financiers (PESV2) et du parapheur.

FAST - ACTES

Dématérialisez vos échanges avec la Préfecture en transmettant électroniquement vos actes et recevez, quelques minutes après, un accusé de réception électronique de la Préfecture.

FAST HELIOS FAST-HELIOS est un service entièrement automatisé pour l’ensemble des échanges comptables (titres de recette, mandats de dépense, bordereaux, pièces justificatives, PESV2...)
FAST PARAPHEUR Le parapheur électronique remplace vos circuits papiers (notamment les mandats) traditionnels par une interface unique et sécurisée pour tous les signataires

 


PROCEDURE A SUIVRE

 1/ Quel que soit le choix d'adhésion à la plateforme ( ACTES et/ou HELIOS et/ou FAST PARAPHEUR), il conviendra de signer et envoyer au Centre de Gestion, 2 exemplaires de la convention CDG01, accompagnés de la copie de la délibération.

Délibération autorisant la signature de la convention

- Convention d'adhésion à la plateforme

Par ailleurs, et concernant la télétransmission des actes administratifs soumis au controle de légalité, il convient également suivre la procédure de la préfecture de l'Ain (délibération et signature de convention)
- Renseignement des références à porter sur la convention avec la préfecture

2/ Définir le nombre de certificat selon le nombre de signataires et commander les certificats RGS** nominatifs (clé USB) nécessaires. Certificat assurant l'authentification, la sécurisation et la confidentialité du transfert des données.
Un même certificat peut être utilisé pour signer les documents des collectivités pour lesquelles le signataire exerce un mandat  (circulaire de la DGCL du 6 août 2014).

3/ Eventuellement, contacter le fournisseur de logiciel de Gestion Financière qui assure les prestations d’installation et de maintenance du connecteur, si vous souhaitez automatiser le parapheur avec votre logiciel de gestion financière.

4/ S'inscrire sur la plateforme de DOCAPOST 

/!\ Accès réservé aux collectivtés affiliées au CDG01, demande d'identifiant et mot de passe par mail

Cette plateforme contient également les liens utiles aux différentes étapes pour être opérationnel sur la dématérialisation (support de présentation, certificats, pilotes d'installation, grille tarifaire pour demandes spécifiques)

DOCUMENTATION GENERALE

- Support de présentation du dispositif

- Tableau récapitulatif des certificats à utiliser


 

REUNION DE FORMATION
(à l'attention des utilisatieurs de la plateforme)
Lieu Date Horaire Programme inscription
Centre de gestion
(01960 Péronnas)
Lundi 18 décembre 2017 9h30 - 12h ACTES s'inscrire
14h - 16h30 HELIOS s'inscrire
Mardi 19 décembre 2017 9h30 - 12h ACTES s'inscrire
14h - 1630 HELIOS s'inscrire
Consultez la liste des inscrits

 

 

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