ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

Les collectivités doivent désormais vérifier les listes préparatoires de leurs agents (ETAPE 2)

Recensement des effectifs au 1er janvier 2018 (Etape 1 - terminée)

Le recensement des effectifs actifs au 01/01/2018 a permis de déterminer le nombre de représentants à élire par catégorie, dans chaque instance.

Qui pourra voter ?

- fiche électeurs CAP 

- fiche électeurs CT

- fiche électeurs CCP

enlightened Information sur les catégories et groupes hierarchiques en CAP :

En vertu du décret n°2018-183 du 14 mars 2018, les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des Assistants territoriaux socio-éducatifs et des Educateurs territoriaux de jeunes enfants sont électeurs en catégorie A (GH5).


Etape 2 - en cours

Vérification de la liste préparatoire des électeurs (via Agirhe) accès en cliquant sur le lien

Rubrique "INSTANCES" >>> "Elections CAP" ou "Elections CCP" ou "Elections CT"

sélectionnez "Liste des agents préparatoire"

Chaque collectivité doit impérativement vérifier, pour chacune des 3 instances (CAP-CCP-CT), si les agents susceptibles d'être électeurs le jour du scrutin, le 6 décembre 2018, figurent bien sur la liste.

Veuillez signaler les corrections à apporter, en joignant les pièces justificatives (décisions, arrêtés, contrats...) au CDG01 à carrieres@cdg01.fr

Attention : l'application AGIRHE se base sur la dernière situation connue.
Par exemple, si les contrats (CDD) en cours se terminent avant le 6 décembre 2018, les agents n'apparaissent pas sur les listes de la CCP et du CT, idem pour les stagiaires en attente de titularisation en CAP....

La liste électorale définitive sera publiée au plus tard le 7 octobre 2018.


Le calendrier des opérations électorales : CAP - CCP - CT

Documentation : www.collectivites-locales.gouv.fr

Références :

- Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles

- Note d'information du 29 juin 2018 relative à l'organisation des élections des représentants du personnel aux CT, CAP, CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

- Circulaire du CDG01 du 19 juillet 2018

 

 

 

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