Votre collectivité emploie un saisonnier âgé de 17 ans pendant l'été. Existe-t-il des activités interdites ?


L'emploi de jeunes travailleurs de moins de 18 ans est soumis à certaines contraintes réglementaires : 
 
Les articles D.4153-15 à D.4153-37 du code du travail définissent une liste de travaux qui leurs sont interdits. Ces articles visent des travaux précis, des activités identifiées ou l'exposition à certains produits. Principalement, on peut distinguer des travaux comportant des risques mécaniques, des travaux exposant à un risque chimique et à un risque électrique. 
 
En conséquence, l'utilisation de machines (fixes, mobiles ou portatives) comportant des éléments mobiles concourant à l’exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement est interdite aux jeunes travailleurs dès lors qu'il existe un risque de coupure, d'écrasement ou d'entraînement (exemples : tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haies, broyeur, malaxeur, toupie, dégauchisseuse, perceuse, tour, presse, etc.).
 
Par ailleurs, la réglementation interdit notamment la conduite d'engins, l'utilisation de produits chimiques dangereux, les travaux en hauteur, les travaux de démolition, la manutention de charges dans certaines limites (20% du poids du jeune travailleur sous réserve d'aptitude médicale), ainsi que les interventions sur les installations électrique ou au voisinage de pièces nues sous tension.
 

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