Modernisation des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (MPPCR)

Après les arrêtés de revalorisation indiciaire, les régularisations d'avancement d'échelon sont en cours.


Mise à jour des échelles applicables au 01/01/2016.
Durée unique d'échelon applicable au 15/05/2016.

Cette mise à jour prend en compte les parutions des premiers décrets de mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations, et à l’avenir de la fonction publique (PPCR). Sont concernés les fonctionnaires de catégorie B et les cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A et les conseillers socio-éducatifs, puis à compter de 2017 les catégories C.

La revalorisation indiciaire est accompagnée d’une mesure d’abattement sur les indemnités perçues par les fonctionnaires civils affiliés à la CNRACL en position d'activité ou de détachement. Cet abattement s'applique sur un montant plafond annuel brut en fonction de la catégorie de l'agent. Une note de synthèse et un modèle d'arrêté figurent en bas de cet article.

  • 01/01/2016 Relèvement indiciaire pour les catégories B et A med-soc.(effectué)
  • 01/04/2016 Relèvement indiciaire des cadres de santé paramédicaux (A) - (effectué)
  • du 01/01/2016 au 14/05/2016 Régularisation des avancements d'échelon pour les fonctionnaires pouvant y prétendre (en cours)
  • 15/05/2016 Application de la durée unique pour l'avancement d'échelon
  • 01/06/2016 Application de la durée unique aux techniciens paramédicaux et infirmiers (B)
  • 01/01/2017 Relèvement indiciaire et reclassement avec modification de carrière pour certains cadres d'emplois de catégorie B et A filière médico-sociale.
  • 01/01/2017 Relèvement indiciaire en catégorie C ; les échelles 3, 4. 5 et 6 sont fusionnées en 3 échelles, C1. C2 et C3, reclassement avec modification de carrière des fonctionnaires rémunérés sur ces échelles, les échelles 4 et 5 sont classées en C2.
  • 01/01/2018 Relèvement indiciaire catégories A, B et C
  • 01/01/2019 Relèvement indiciaire catégories A (conseiller socio-éducatif exclu) et C
  • 01/01/2020 Relèvement indiciaire en catégorie C ; reclassement avec modification de carrière pour les agents rémunérés en C1.

Le service carrière du Centre de Gestion de l'Ain va établir les projets d'arrêtés correspondants pour le compte des collectivités affiliées.

Il proposera également des séances d'information et d'actualisation statutaire.

Agenda du CDG 01

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