|
Mentions légales Le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’ Ain (CDG-01) Formalités de déclarations Conformément à la loi, ce site a fait l’objet d’une
déclaration : Recueil d’informations Le CDG-01 peut recueillir des informations qui vous concernent par message électronique et formulaire de collecte d’informations. Ces informations sont destinées uniquement aux services du CDG-01 et ne sont pas divulguées à d’autres personnes. Selon la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses sont facultatives et le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, les réponses doivent être suffisantes pour permettre un traitement correct de l’information qui vous sera profitable. D’autre part, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour cela, écrivez à : Centre de gestion de l’Ain 145, Chemin de Bellevue 01960 - PERONNAS Validité du contenu Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Droit d’auteur - Copyright Les informations disponibles sur ce site sont destinées à informer les personnes en relation avec les missions du CDG-01. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support
papier est autorisée sous réserve du respect des trois conditions
suivantes : Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L’adresse Internet du site du CDG-01 doit impérativement figurer dans la référence. Pour d’autres utilisations, veuillez nous contacter. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Responsable de la publication Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain 145, Chemin de Bellevue 01960 – PERONNAS |
à la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL),