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Calendrier du comité médical et de la commission de réforme
lundi 18 janvier 2010, par Thierry PALLEGOIX

Vous trouverez ici les calendriers des réunions 2010, transmis pour information par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Ain (DDASS).

Le calendrier 2010 des séances du Comité Médical et de la Commission de Réforme est communiqué à titre indicatif. Il est susceptible de modifications en cours d’année en fonction de l’avancement de l’instruction des dossiers.

Il concerne les 3 Fonctions Publiques (Etat, Hospitaux et Collectivités territoriales).

En outre, en ce qui concerne la Commission de Réforme, la date, l’heure et le lieu de la réunion seront communiqués par courrier aux intéressés 15 jours avant la séance.

En février, le comité médical ne siégera qu’une fois et la séance de la commission de réforme sera annulée pour cause de déménagement. Du 1er au 03 février, les services de la DDASS, future Agence régionale de santé (ARS), seront fermés au public mais seront toujours accessibles au n° 04 74 32 80 60.

Comité Médical
Commission de Réforme
Vendredi 15 janvier
Vendredi 8 janvier
Mardi 26 janvier
-
Mardi 23 février
-
Vendredi 12 mars
Vendredi 5 mars
Mardi 23 mars
-
Vendredi 16 avril
Vendredi 2 avril
Mardi 27 avril
-
Mardi 18 mai
Vendredi 7 mai
Vendredi 28 mai
-
Vendredi 11 juin
Vendredi 4 juin
Mardi 22 juin
-
Vendredi 9 juillet
Vendredi 2 juillet
Mardi 20 juillet
-
Vendredi 10 septembre
Vendredi 3 septembre
Mardi 21 septembre
-
Vendredi 8 octobre
Vendredi 01 octobre
Mardi 19 octobre
Vendredi 29 octobre
Vendredi 5 novembre
-
Mardi 16 novembre
Vendredi 26 novembre
Vendredi 3 décembre
-
Vendredi 14 décembre
-

-  modalités de saisine

à compter du 28 janvier 2010, changement d’adresse

Comité Médical - Commission de Réforme

PREFECTURE DE L’AIN
-  Bâtiment Paul Bert
-  Bureau des Ressources Humaines
-  Comité médical - Commission de Réforme
-  45 Avenue Alsace Lorraine
-  BP 400
-  01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

Téléphone : 04 74 32 59 52 ou 04 74 32 59 53 Télécopie : 04 74 32 59 06 Courriel : cmcr@ain.pref.gouv.fr

Horaires d’ouverture au public :

du lundi au vendredi 9 h 00 - 11 h 45 et 13 h 30 - 16 h 00



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