ATTENTION !
Passation sans publicité : le relèvement du seuil de 4.000 à 20.000 euros est annulé à compter du 1er mai 2010 par le Conseil d’Etat
Cf Note technique
Le service Assistance Juridique reste à votre écoute.
N’hésitez pas à contacter Françoise PETIT :
 04 74 32 90 88
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A bientôt ... 
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