Une nouvelle procédure de transmission des dossiers est mise en place pour 2010.
Jusqu’alors, les collectivités pouvaient proposer leurs agents à l’avancement de grade à l’occasion de chaque CAP, complétaient et transmettaient au CDG un tableau téléchargeable sur le site internet www.cdg01.fr.
Après l’avis de la CAP, les avis étaient notifiés aux collectivités sur ces mêmes tableaux, avec indication du classement à la nomination.
Cette procédure est désormais obsolète, même si à titre transitoire, les dossiers déjà proposés en attente d’avis seront pris tels quels.
Dorénavant cette procédure est dématérialisée, via le logiciel Agirhe-Internet.
La collectivité employeur a une vision globale de ses effectifs et des possibilités d’avancement dans l’année, facilitant la gestion de ses personnels.
Les projets de tableaux annuels et d’arrêtés de nomination seront directement générés par le CDG et retournés, avec la notification des avis, à la collectivité employeur.
Cf note technique détaillée